Traitement de l’amiante / Empoussièrement niveau 3

 

Retrait ou encapsulage d’amiante

 

Intervention sur des matériaux susceptibles de dégager une émission de fibres d’amiante

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux activités ne relevant pas de la sous-section 3 ainsi qu'aux interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, qui portent notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, des appareils ou installations. Ces dispositions s'appliquent également aux opérations de bâtiment et de génie civil réalisées sur des terrains amiantifères.

 

 

Le Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante a redéfini le cadre légal concernant le désamiantage et concerne les entreprises comme SOTRAMIANTE qui réalisent des travaux d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ou qui effectuent des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

 

Pour accéder à l’intégralité du décret,

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Les dispositions de la sous-section 3 s'appliquent aux activités dont la finalité est le retrait ou le confinement par fixation, imprégnation ou encoffrement de l'amiante ou de matériaux en contenant, et qui portent notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, des appareils ou des installations, y compris dans les cas de démolition.

 

http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/4/ETST1208459D/jo/texte

 

http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/4/2012-639/jo/texte

 

1552 à titre quinquenal

Sous-section 3

Sous-section 4